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La protection des données personnelles, un droit fondamental

Focus
30 janvier 2015

Tandis que le numérique met le monde en réseau et développe des capacités d’expression sans précédent, il peut également ébranler le respect de la vie privée. Le numérique remet en question la teneur de nos droits fondamentaux.

A l’occasion de la 9édition, le 28 janvier 2015, de la journée de la protection des données lancée par le Conseil de l’Europe, la Présidente de la CNIL et du G29 (organisation qui regroupe les autorités européennes de protection des données) s’est exprimée sur la webradio RSE de Vivendi pour rappeler que la protection des données personnelles est un droit fondamental.
Le 25 novembre 2014, les autorités européennes de protection des données ont adopté une déclaration commune dans le but d’élaborer un cadre éthique juridique européen. Le premier article  affirme que « la protection des données à caractère personnel est un droit fondamental » et que ces données ne peuvent donc être traitées comme « un seul objet de commerce, un actif économique ou un bien de consommation ».

Le Conseil d’Etat, dans son rapport annuel consacré au thème : « Le numérique et les droits fondamentaux », délivré le 9 septembre 2014, avait aussi mis en perspective les bouleversements engendrés par le numérique,  au regard notamment des droits fondamentaux.  La première des 50 propositions décrites dans ce rapport préconise de « Concevoir le droit à la protection des données personnelles comme un droit à l’ « autodétermination informationnelle » c’est-à-dire le droit de l’individu de décider de la communication et de l’utilisation de ses données à caractère personnel ».

Pour approfondir ces réflexions,  réécoutez les témoignages de Isabelle Falque-Pierrotin, Présidente de la CNIL et du G29 dans le podcast de l’émission 'La RSE donne le ton' du 28 janvier 2014 et de Laurent Cytermann, Maître des requêtes au Conseil d’Etat et co-rapporteur de l’étude "Le numérique et les droits fondamentaux" dans le podcast de l’émission 'Les droits de l'homme à l'ère du numérique' du 10 décembre 2014.

 

 

 

Pour aller plus loin :

Notre article « Droits de l’homme à l’ère numérique : quels enjeux pour les entreprises ? » (9 décembre 2014)

La tribune de Pascale Thumerelle, Directrice de la Responsabilité sociétale de Vivendi  "Données personnelles et responsabilité sociétale des entreprises" (Huffington Post, 4 décembre 2014)

Le podcast  « Les outils et ressources de l’e-réputation » avec Isabelle Falque-Pierrotin à l’occasion du Safer Internet Day 2013

 

 

Focus

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